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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 
ENTHÉOS se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site www.redactiondocuments.fr
 
1. PRÉSENTATION : ENTHÉOS est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 3, Place Masséna 06000 NICE (France). ENTHÉOS développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise et la réalisation de montages vidéos sous le nom PHD06 STUDIO.
 
2. OBJET : Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s’appliquent à toutes les prestations ENTHÉOS/PHD06 Studio relatives à des commandes passées auprès de ENTHÉOS/ZiP par tout client particulier ou professionnel (ci-après "le Client"). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de ENTHÉOS/ZiP  prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que ENTHÉOS/PHD06 Studio ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de ENTHÉOS/PHD06 Studio lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.
 
3. DISPOSITIONS COMMUNES AUX PRESTATIONS : Toute prestation d’étude et de conseil opérationnel fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par ENTHÉOS/PHD06 Studio  En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 20 % du coût total de la prestation sera versé par le Client. Le cas échéant, le prix de la prestation est révisable à l'échéance d'un délai d'un mois après l'accord des parties. Toute prestation commencée est due quelque soit le temps passé à la réalisation de la prestation.
 
4. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES PRESTATIONS ENTHÉOS/PHD06 Studio
4.1 Facturation - Règlement
4.1.1 Prix Tous les prix sont exprimés en euros et net de taxes (TVA non applicable).
4.1.2 Paiement : Sauf accord contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : - le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard à la remise de la prestation effectuée ; - le règlement est accepté par chèque, virement bancaire ou postal, carte bancaire sur Payplug ou par l'application Paylib ; Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. ENTHÉOS/PHD06 Studio aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à ENTHÉOS/PHD06 Studio  Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
4.1.3. Limitations de responsabilité de ENTHÉOS/PHD06 Studio La responsabilité de ENTHÉOS/PHD06 Studio ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à ENTHÉOS/PHD06 Studio  Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de ENTHÉOS est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de ENTHÉOS/PHD06 Studio est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de ENTHÉOS/PHD06 Studio ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
4.1.4. En cas de force majeure ENTHÉOS/PHD06 Studio ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un constatés, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à ENTHÉOS/PHD06 Studio  les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de ENTHÉOS/PHD06 Studio  Dans le cas de force majeure et en conséquence d'annulation, les sommes engagées par le client feront l'objet d'une facture d'avoir du montant total règlé par le client et que le client pourra utiliser comme il le souhaite pour réaliser la prestationn de son choix dans l'année qui suit l'annulation.
4.1.5. Propriété intellectuelle ENTHÉOS/PHD06 Studio est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des prestations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par ENTHÉOS/PHD06 Studio pour assurer les presstations, demeurent la propriété exclusive de ENTHÉOS/PHD06 Studio  À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de ENTHÉOS/PHD06 Studio  En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des pretations pour revendre à d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des prestations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant. 
4.1.6. Confidentialité Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat. ENTHÉOS/PHD06 Studio s’engage à ne pas communiquer à des tiers  les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.
6.8. Protection des données à caractère personnel. Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès. ENTHÉOS/PHD06 Studio conservera, pour sa part, les données en respectant la RGPD détaillée en suivant. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET ENTHÉOS À L’OCCASION DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L’AMIABLE ET, À DÉFAUT, LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE   www.montagevideos.fr

Cette politique de confidentialité s'applique au site : montagevideos.fr

 

ARTICLE 1 : La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP;

• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;

• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;

• A qui ces données sont transmises;

• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

https ://montagevideos.fr/RGPDCGV.html

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

• Finalités limitées: la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données: seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée , l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation;

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées . Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

• Le traitement répond à une obligation légale ;

• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers .

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

 

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.montagevideos.fr  sont les suivantes:

• Prénom, nom, téléphone, adresse e-mail, nom de l'entreprise, fonction dans l'entreprise, téléphones, e-mail de contact

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site:

• Lorsgue l'utilisateur renseigne et valide un formulaire de contact

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 3 mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Pouvoir adresser des propositions de formation , des devis de prestations de service, des conventions de formation, des programmes de formation, tout autre document nécessaire à l'établiessement d'une relation commerciale ou administrative en lien avec les prestations fournies par Enthéos Formation

 

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

 

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site www.montagevideos.fr est hébergé par: LIGNE WEB SERVICES, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 10 RUE DE PENTHIEVRE 75008 PARIS

l'.hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 01 77 62 30 03

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Philippe DECOURT. Il peut être contacté de la manière suivante :

Le responsable de la collecte des données peut-être contacté via le formulaire RGPD du site en sélectionnant " Politique de confidentialité des données " dans le champ "Objet de votre demande " et en précisant sa demande dans le champ "Votre message "

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités , coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise , le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

 

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer: ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEURE EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement : L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : L'utilisateur doit envoyer un message via le formulaire RGPD du site en sélectionnant " Politique de confidentialité des données" dans le champ "Objet de votre demande" et en précisant sa demande dans le champ "Votre message"

b. Droit à la portabilité des données : L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données via le formulaire RGPD du site en sélectionnant " Politique de confidentialité des données" dans le champ "Objet de votre demande" et en précisant sa demande dans le champ "Votre message"

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données : L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante : L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données via le formulaire RGPD du site en sélectionnant " Politique de confidentialité des données" dans le champ "Objet de votre demande" et en précisant sa demande dans le champ "Votre message"

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé : Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sors des données après la mort : il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente : Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée:

http://montagevideos.fr/RGPDCGV.html

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante: Par l'adresse e-mail communiqué par l'utilisateur

li est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le: 02/11/2020.

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